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Conditions générales de vente

Préambule

La Société VEEV est une société proposant à ses Clients, via son site Internet www.veev.fr, de faire découvrir l'Alsace à l'occasion d'un cadeau.
L'offre Veev comprend plus de 250 propositions de cadeaux dans les domaines des week-ends, du sport et de l'aventure, de la gastronomie, de la détente, des concerts et spectacles pour découvrir l'Alsace d'une manière différente.
Les partenaires de Veev, annoncés dans les offres et assurant la réalisation des prestations commercialisées sur le site sont tous des professionnels qualifiés, expérimentés et garantissant un accueil et des prestations de qualité.

Article 1 - Objet et champ d'application

1.1

Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

1.2

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de cadeaux par la Société.
En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente.

1.3

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

1.4

L'activité de la société Veev consiste uniquement en la vente et distribution de bons cadeaux en ligne pour le compte des partenaires du site www.veev.fr.

Article 2 – Commandes

2.1 Définition

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits et prestations figurant sur le site internet de la Société VEEV www.veev.fr, et accepté par la Société, accompagné du paiement.

2.2 Modalités de commande

Les Clients ne peuvent passer leurs Commandes que sur le site Internet de la Société www.veev.fr.
Le Client doit vérifier dans son "Panier" le contenu de sa Commande, où il pourra le cas échéant la modifier.
Après avoir cliqué sur le bouton "Valider ma commande" pendant le processus de commande, le Client valide définitivement sa Commande par le paiement.
La Commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
La Société confirmera systématiquement la Commande de chaque Client par un courriel par l'envoi de la facture.

Article 3 – Prix et facturation

3.1 Prix

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué sur la fiche produit ou service correspondante.
Les frais d'expédition de la commande du Client sont généralement inclus dans le prix de vente. En cas d'exception, ils lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Après validation, les prix et frais demeurent accessibles au Client dans la rubrique "Mon compte" du site Internet www.veev.fr.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code Général des Impôts relativement à la TVA seront applicables.

3.2 Facturation

Lors de l'expédition d'une commande, la Société VEEV prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le site Internet www.veev.fr dans la rubrique "Mon compte".

Article 4 – Paiement

4.1 Mode de paiement

Les cartes de paiements acceptées par la Société VEEV sont : CB, Visa et MasterCard.
Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue d'un délai de quatre jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
Le Client certifie qu'il est pleinement habilité à user de la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de la Société VEEV.

4.2 Sécurisation des paiements

Le site de la Société VEEV www.veev.fr utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Il a renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
La Société VEEV n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Le Client devra donc renseigner ses coordonnées bancaires à chaque commande.

4.3 Incidents de paiement

En cas d'incident de paiement, quelle qu'en soit la cause, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au site www.veev.fr, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société se réserve le droit de réclamer en justice.

Article 5 – Livraison

5.1 Lieu de livraison

Les produits ou services sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans sa commande.
Cette adresse devra impérativement être située en France Métropolitaine, en Corse ou à Monaco, à l'exclusion de tout autre territoire.
En cas d'absence lors de la livraison par voie postale, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. Cet avis précise la procédure de retrait du colis.
En cas d'absence lors de la livraison par un transporteur, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison.
En cas de non-réclamation du colis auprès de la Poste ou du transporteur, il sera renvoyé à la Société VEEV. La Société VEEV prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et, sans réponse du Client dans un délai de 30 jours, effectuera un remboursement.

5.2 Délai de livraison

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au Client lors de la commande. Dans ce cas, la Société VEEV indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.
Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande, ainsi que dans le suivi de livraison du site Internet www.veev.fr.

5.3 Retard de livraison

Si la livraison n'intervient pas à l'issue du délai de trente jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service ou au-delà de la fourchette estimative de livraison, le Client peut contacter la Société VEEV, sur le site Internet www.veev.fr à la rubrique "Aide & Contact".
Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par la Société VEEV, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.
Dans les dix jours ouvrés suivant la demande d'annulation par la Client, la Société VEEV effectuera auprès de sa Banque une demande de remboursement du Client.

5.4 Livraison partielle

Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande.
Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.
Un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.

5.5 Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste concernant "Colissimo".
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la Société VEEV.

5.6 Information sur les modalités de l'envoi

Les Bons Cadeaux sont expédiés dans les deux jours ouvrés à compter de la réception de la commande.
Leur expédition se fait par voie postale.
La Société VEEV ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels retards ou dysfonctionnements imputables au service d'acheminement.
Les Produits sont expédiés par le Partenaire, selon les délais et les modalités qui lui sont propres.
La Société VEEV ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels retards ou dysfonctionnements imputables au Partenaire.

Article 6 – Disponibilité des produits et services

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits ou services, après passation de la commande, le Client sera informé par courriel de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
En application des dispositions de l'Article L.121-20-3 du Code de la Consommation, le Client dispose alors de la faculté d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ou d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant l'expression de son choix.
Les frais de livraison d'un nouveau produit ou service seront supportés par la Société.

Article 7 – Durée de validité du Bon Cadeau

La validité du Bon Cadeau est limitée à un an à compter de la date de facturation.

Article 8 – Conformité des produits ou services

8.1

Les renseignements figurant sur chaque fiche-produit sont ceux communiqués à la Société VEEV par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.
La représentation graphique des produits ou services sur le site Internet www.veev.fr est non contractuelle.

8.2

En cas de non-conformité du produit ou du service livré, le Client pourra le retourner à la Société VEEV, dans les sept jours suivant la réception du produit ou service, en suivant la procédure prévue sur le site Internet www.veev.fr à la rubrique "Aide & Contact".
Le Client pourra demander à la Société VEEV, au choix :

  • d'être livré d'un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles ;
  • d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivants l'expression de son choix.

Les frais de retour, ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre produit ou service seront supportés par la Société VEEV.

8.3

Ces dispositions ne sont pas exclusives de l'exercice du droit de rétractation.

Article 9 – Garanties

9.1 Garantie légale (Article 1641 et suivants du Code civil – Article L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation)

En cas de livraison d'un produit affecté d'un vice caché, le Client pourra exiger de la Société VEEV, au choix :

  • d'échanger le produit ou service défectueux contre un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles ;
  • d'échanger le produit ou service défectueux contre un produit ou service de qualité et de prix équivalent, en fonction des stocks disponibles.

Ces dispositions ne sont pas exclusives de l'exercice du droit de rétractation.

9.2 Garantie contractuelle

Certains produits ou services peuvent donner lieu à une garantie contractuelle. Celle-ci sera indiquée sur la fiche produit lors de la commande.
Chaque garantie contractuelle est clairement détaillée et aucun Client ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est stipulée.

9.3 Mise en œuvre de la garantie

Toute demande de ce type devra être formulée par le biais du site Internet www.veev.fr, à la rubrique "Aide & Contact / Mon espace / Questions relatives à mes commandes / Un de mes produits est défaillant, que dois-je faire ?".

9.4 Exclusion de garanties

Sont exclus de la garantie els produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le Fournisseur du produit ou service.
La garantie ne pourra pas être mise en œuvre pour les vices apparents.
La garantie ne pourra être mise en œuvre pour les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 Domaine

Lors de l'achat d'un cadeau VEEV, selon les termes de l'Article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du cadeau VEEV par le client ou le bénéficiaire en cas de livraison directe à ce dernier.
Ce droit de rétractation n'est pas applicable aux produits et services énumérés à l'Article L.121-20-2 du Code de la Consommation, ni aux produits et services énumérés à l'Article L.121-20-4 2° du Code de la Consommation.

10.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Les cadeaux VEEV devront être retournés à l'adresse suivante : VEEV SARL, 13 A rue des Prés – 67202 WOLFISHEIM.
Le cadeau devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état (non abîmé, endommagé ou sali) et ne portant pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son test.
Il devra être accompagné de tous ses accessoires éventuels, notices d'emploi et documentation, ainsi que d'une copie de la facture.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent Article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du cadeau VEEV en parfait état.

Article 11 – Données personnelles

11.1

La Société VEEV s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

11.2

La Société VEEV informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la Commande du Client.
La Société peut également fournir à ses Partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients et à ses ventes. Ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

11.3

La Société VEEV informe le membre qu'elle pourra toutefois communiquer ces données pour assurer la livraison des commandes par ses Prestataires, le service après-vente et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.
La Société VEEV pourra communiquer les données personnelles de ses Clients pour répondre à une injonction des autorités judiciaires.

11.4

Lors de la création ou consultation de son compte personnel, le Client pourra choisir de recevoir de la part de la Société VEEV des informations et propositions commerciales par courriel.

11.5

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès, d'opposition, de rectification ou de suppression au fichier, pour les renseignements le concernant.
Sa demande devra être adressée par courriel à l'adresse suivante : serviceclient{AT}veev{DOT}fr, ou en se rendant sur le site Internet www.veev.fr, rubrique "Aide & Contact / Questions relatives à mon compte / Résiliation de compte". La demande devra comporter les nom, prénom, adresse électronique et adresse postale du Client.

Article 12 – Efficacité du contrat

12.1

Les présentes Conditions Générales de Ventes devront être approuvées par le Client à chaque commande, en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

12.2

Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devrait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

12.3

En application des Articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l'Article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le site Internet www.veev.fr font foi entre les parties.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité, telles qu'elles figurent sur les systèmes d'information du site Internet www.veev.fr, sauf pour le Client à en rapporter la preuve contraire par écrit.

Article 13 – Modification des conditions générales de vente

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes postérieures à la modification.

Article 14 – Renonciation

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 15 – Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit.

Article 16 – Attribution de juridiction

En cas de litige, le Client s'engage à s'adresser en priorité à la Société, afin de trouver une solution amiable.
A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
En tout état de cause, les tribunaux français sont seuls compétents.

Mise à jour le : 01/08/2016